des avocats a vos cotes POUR TOUS VOS PROJETS
STRUCTURER VOTRE ACTIVITE
Vous avez l’idée et vous souhaitez vous lancer.
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique de votre projet, et notamment pour :
- Identifier de l’environnement réglementaire applicable
à votre concept et dans sa mise en conformité éventuelle,
- Sécuriser les actifs stratégiques,
- Structurer les relations entre associés,
- Organiser la gouvernance de votre société,
- Déterminer le statut des dirigeants
- Immatriculer votre société.
SECURISER JURIDIQUEMENT VOTRE CONCEPT ET VOTRE IDENTITE
Marque, logo, brevet, site internet, logiciel, dessin & modèle, sont autant d’actifs immatériels indispensables à votre activité qu’il faut sécuriser. Nous vous accompagnons dans les recherches d’antériorité, la conclusion de contrats de licence et les formalités de cession et d’enregistrement afin d’éviter toute opposition, action en revendication ou en contrefaçon.
NEGOCIER VOS CONTRATS COMMERCIAUX ET ACCORDS DE PARTENARIAT
Approcher des partenaires pour travailler sur des prototypes, des POC, développer de nouveaux produits et services nécessite de mettre en place une relation de confiance. Pour cela nous vous aidons dans la rédaction et le suivi de vos :
- NDA (accords de confidentialité),
- Accords de sous-traitance,
- Accords de co-traitance,
- Contrats de joint-venture et de partenariats sui generis,
- Contrats de distribution,
- Contrat d’affiliation et de franchises,
- Contrats d’approvisionnement et de fourniture,
- Contentieux commerciaux.
Nous rédigeons également les CGV/ CGU adaptés à vos produits et services pour une pleine sécurité juridique.
Levées de fonds et accords d’intéressement
- Levées de fonds seeds,
- Series A/B/C…,
- Emission de valeurs mobilières complexes / composées (ADP, ORA, OCA, BSA…),
- Accords d’investissement rapide (BSAIR),
- Etablissement et suivi de vos tables de capitalisation, Capital-transmission ou LBO/ LMBO,
- Structuration fiscale et patrimoniale des opérations,
- Management package (accords d’intéressement), actions gratuite, BSPCE, stock-options…
Levées de fonds - M&A/Fusions Acquisitions - LBO
Nous vous accompagnons sur tous vos projets de cession, d’acquisition, que le processus soit de gré à gré ou compétitif, et que l’opération soit intermédiée ou non. Nous adaptons notre offre de service à la taille du deal et à vos besoins et sommes susceptibles d’intervenir sur tous les aspects suivants :
- Due diligences juridique, fiscal, social, propriété intellectuelle (IP/IT) et RGPD,
- Structuration juridique fiscale et sociale,
- Contrats d’acquisition de sociétés et d’actifs (LOI, Term sheet, protocole, SPA…),
- Garantie d’actif et de passif (GAP),
- Cession de fonds de commerce ou de droit au bail,
- Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, détourage, TUP,
- Pacte d’associés,
- Management package (accords d’intéressement),
- Contentieux pour rupture abusive des pourparlers, mise en œuvre des garanties, réclamations et contentieux post-acquisition.
TECH, BLOCKCHAIN, REGLEMENTATION ET INNOVATION
Vous êtes une entreprise dans le domaines des nouvelles technologies, de la blockchain (crypto/ NFT/ gaming) ou ayant un modèle disruptif. Nous vous aidons à naviguer au coeur la réglementation applicable à vos produits et services, à obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités administratives et à sécuriser votre régime juridique et fiscal.
- enregistrement PSAN auprès de l'AMF
- ICO
- crowdfunding
- réglementation des jeux d'argent
Droit du numérique et RGPD
Nous vous accompagnons dans l’élaboration des process permettant d’assurer une mise en conformité RGPD et vous conseillons sur le long cours afin d’en assurer le suivi. Nous intervenons notamment sur les aspects suivants :
- Rédaction d’une charte informatique,
- Conformité/compliance RGPD (sensibilisation et formation des opérationnels, audit, contrats, registre des traitements, analyse d’impact, délégué à la protection des données externe – DPO, relations avec la CNIL),
- Rédaction des conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV), mentions légales.