Foire aux questions

Tout dépend de la nature de votre activité bien entendu, de la nature des prestations rendues et du chiffre d’affaires envisagé à court et moyen terme. Dans la plupart des cas, les entrepreneurs que nous rencontrons envisagent de développer une activité éminemment commerciale avec une projection de chiffre d’affaires assez ambitieuse. Dans ce cas, il est généralement préférable de constituer d’emblée une société commerciale. On parle beaucoup de la SAS et il est vrai que cette forme sociale est très pratique à plusieurs égards. Néanmoins, la forme sociale la plus adaptée dépendra véritablement des critères structurants de votre projet (entreprenez-vous seul ou à plusieurs, êtes-vous à la recherche d’investisseurs ou non, quel statut fiscal et social du dirigeant privilégiez-vous… ?).
En fonction de votre projet, nous saurons vous conseiller la forme sociale et la gouvernance la plus adaptée.

Votre employeur vous promeut et propose de vous nommer mandataire social alors que vous êtes salarié. De nombreux changements sont à anticiper car le statut de mandataire social comprend une indépendance et une responsabilité qu’on ne retrouve pas dans le statut de salarié.  A quelques exceptions près, les deux statuts ne sont généralement pas compatibles et il est admis que le contrat de travail doive être suspendu ou qu’il soit tout simplement mis un terme à la relation de travail pour la remplacer par un mandat social.

Dans ce cas, sachez que différentes options s’offrent à vous afin de sécuriser vos bénéfices acquis et mettre en place des garanties comparables à celles dont vous bénéficiez en tant que salarié tout en respectant l’esprit de vos nouvelles fonctions dans l’entreprise.  
Nous pourrons également vous conseiller sur la nature des droits et obligations que vous avez du fait de ce nouveau statut et les bonnes pratiques à mettre en place en tant que dirigeant. 

Il est sans conteste possible de placer la trésorerie d’une entreprise et les crypto-actifs ne font pas exception à cette règle. Toutefois, il est important de rappeler que les dirigeants doivent agir dans l’intérêt de la société (qui n’est pas celui des associés) et constamment se demander si leurs actions sont bien conformes à cet intérêt social. Or, la volatilité des crypto-actifs en font un placement particulièrement risqué. En outre, les modalités de versement et de prises de bénéfices peuvent être limitées sur certaines plateformes (qui sont souvent régies par des droits étrangers), de telle sorte que les liquidités ne seront pas forcément disponibles au moment souhaité. Ces éléments doivent nécessairement être pris en compte par les dirigeants afin d’éviter que de tels placements ne fragilisent la société, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle.

Il est sans conteste possible de placer la trésorerie d’une entreprise et les crypto-actifs ne font pas exception à cette règle. Toutefois, il est important de rappeler que les dirigeants doivent agir dans l’intérêt de la société (qui n’est pas celui des associés) et constamment se demander si leurs actions sont bien conformes à cet intérêt social. Or, la volatilité des crypto-actifs en font un placement particulièrement risqué. En outre, les modalités de versement et de prises de bénéfices peuvent être limitées sur certaines plateformes (qui sont souvent régies par des droits étrangers), de telle sorte que les liquidités ne seront pas forcément disponibles au moment souhaité. Ces éléments doivent nécessairement être pris en compte par les dirigeants afin d’éviter que de tels placements ne fragilisent la société, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle.

Toutes les entreprises n’ont pas la possibilité de créer une fonction juridique et d’embaucher les ressources nécessaires en interne. Malheureusement, elles n’ont pas, non plus, toujours le budget le permettant de faire appel à un conseil externe pour chaque question juridique qu’elles auraient.
Chez Scale Up Legal, nous pensons que toutes les entreprises devraient pouvoir faire face à leurs besoins juridiques en bénéficiant d’un accompagnement adapté. C’est pourquoi nous proposons des prestations de direction juridique externalisée afin d’apporter un suivi continu et personnalisé aux entreprises ayant des besoins juridiques croissants tout en adaptant nos modalités d’intervention (forfaits mensuels, TJM, forfaits spécifiques…).
L’offre direction juridique externalisée nous permet d’intervenir comme un business partner, pouvant rapidement identifier les risques, les options et les solutions puisque nous avons alors un suivi sur les principaux projets de l’entreprise. De son côté l’entreprise ayant recours à cette formule bénéficie d’une assistance experte et continue avec la possibilité de piloter ses coûts juridiques.