POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Scale Up Legal s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à expliquer comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et quels sont vos droits et à cet égard. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos obligations de confidentialité envers nos clients, veuillez vous référer à nos conditions générales.
Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable des traitements de vos données personnelles est la société ABO Avocat, société par actions simplifiée au capital de 1000€ dont le siège social est situé 4 rue Piccini, 75116 Paris, RCS Paris 909 420 697 (ci-après « Scale Up Legal »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des traitements de données collectées via notre site Internet accessible à l’adresse https://scaleuplegal.fr/.
On entend par données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « les données personnelles »).
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :
Des informations de contact, telles que votre nom, votre fonction, votre adresse postale, y compris votre adresse personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de fax et votre adresse électronique ; D'autres informations commerciales nécessairement traitées dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle client avec Scale Up Legal ou fournies volontairement par vous, telles que les instructions données, les demandes et les projets ; Les données d'identification (y compris les données personnelles des tiers concernés) nécessaires aux fins des processus d'acceptation des affaires ; dans le cadre de l'inscription à un événement ou à un séminaire, nous pouvons demander des informations sur votre santé dans un contexte sanitaire ou afin d'identifier et de prendre en compte tout handicap ou régime alimentaire particulier que vous pourriez avoir. Toute utilisation de ces informations est basée sur votre consentement. Si vous ne fournissez pas d'informations sur les handicaps ou les régimes alimentaires spéciaux, nous ne pourrons pas prendre les précautions nécessaires ; D'autres données personnelles concernant vos préférences lorsqu'elles sont pertinentes pour les services juridiques que nous fournissons ; et/ou les détails de vos visites dans nos locaux et de votre participation à des événements.
Comment recueillons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant selon les modalités suivantes :
Directement auprès de vous, lorsque vous nous fournissez des informations personnelles par quelque moyen de communication que ce soit ; Lorsque vous ou votre organisation sollicitez des conseils juridiques auprès de nous ou utilisez des produits ou services clients en ligne ; Lorsque vous ou votre organisation naviguez, faites une demande de renseignements ou interagissez de toute autre manière sur notre site web ; Lorsque vous participez à un séminaire ou à un autre événement Scale Up Legal ou que vous vous inscrivez pour recevoir des informations de notre part, y compris des formations ; ou Lorsque vous ou votre organisation proposez de nous fournir des services.
Êtes-vous tenu de fournir des données à caractère personnel ?
En règle générale, vous nous fournirez vos données personnelles de manière entièrement volontaire ; il n'y a généralement pas d'effets préjudiciables pour vous si vous choisissez de ne pas consentir ou de ne pas fournir de données personnelles. Cependant, il y a des circonstances dans lesquelles Scale Up Legal ne peut pas agir sans un certain traitement de vos données personnelles, par exemple parce que ces données personnelles sont nécessaires pour traiter vos instructions ou vos demandes, vous fournir l'accès à une lettre d'information ou pour effectuer un contrôle de conformité légalement requis. Dans ces cas, il ne nous sera malheureusement pas possible de vous fournir ce que vous demandez sans les données personnelles pertinentes et nous vous en informerons.
À quelles fins utiliserons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux seules fins suivantes :
Fournir des conseils juridiques ou d'autres services que vous avez pu demander, y compris des produits, services ou solutions technologiques en ligne, numériques ou juridiques, selon vos instructions ou votre demande ou celle de votre organisation ; Gérer et administrer votre relation commerciale ou celle de votre organisation avec Scale Up Legal, (par ex. pour la comptabilité, l'audit, la facturation et le recouvrement, tous services d'assistance) ; La conformité à nos obligations légales; pour faciliter l’organisation d’événements, la tenue de réunions et l’envoi de newsletter selon vos centres d’intérêts. En ce qui concerne les communications liées au marketing, vous avez la possibilité à tous moments de demander à être retiré des registres et mailing lists.
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour créer des profils autres que ceux décrits ci-dessus.
Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?
La traitement de vos données personnelles est strictement réservé à un usage interne par les équipes de Scale Up Legal. Néanmoins, nous pouvons être amenés à partager les données collectées avec nos prestataires techniques pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Conformément à la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des données personnelles pour le compte de Scale Up Legal s’engage en particulier à :
traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la soustraitance, traiter les données conformément aux instructions de Scale Up Legal, garantir la confidentialité et la sécurité des données. Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec un tiers dans les circonstances suivantes :
auprès des tribunaux ou des autorités administratives légitimes du fait de la loi ou d’une procédure judiciaire (en France ou à l’étranger), si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public.
Transfert de vos données personnelles à l'étranger
Scale Up Legal est un cabinet d'avocats avec un réseau de cabinets partenaires à l’étranger. Nous pouvons transférer vos données personnelles à l'étranger si cela est nécessaire pour les objectifs autorisés décrits ci-dessus. Cela peut inclure des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection que la réglementation française et européenne.
Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient effectués sous réserve de garanties appropriées ou adéquates, comme l'exige le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ou d'autres lois pertinentes. Cela inclut la conclusion des clauses contractuelles types de l'UE.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront supprimées lorsqu'elles ne sont plus raisonnablement nécessaires aux fins autorisées ou que vous retirez votre consentement (le cas échéant) et que nous ne sommes pas légalement tenus ou autrement autorisés à continuer de les conserver. Plus particulièrement, lorsque les données personnelles ont été communiquées à des fins marketing ou de recrutement, nous nous engageons à supprimer vos données dans un délai maximum de 3 ans après notre dernier contact avec vous.
Vos droits
Vous disposez du droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, de faire corriger toute donnée personnelle inexacte et de vous opposer ou de restreindre notre utilisation de vos données personnelles. Pour effectuer l’une quelconque de ces démarches nous vous invitons à nous écrire à contact@scaleuplegal.fr.
Nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous fournissant une copie d'un moyen d'identification valide afin de nous permettre de respecter nos obligations en matière de sécurité et d'empêcher la divulgation non autorisée de données. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement infondée ou excessive concernant votre accès à vos données, et pour toute copie supplémentaire des données personnelles que vous nous demandez.
Nous examinerons toutes les demandes ou plaintes que nous recevons et vous fournirons une réponse en temps utile. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la CNIL en vous connectant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Mises à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2022. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou toute modification des exigences légales. Dans le cas de tels changements, nous publierons la politique de confidentialité modifiée sur notre site web ou nous la publierons autrement. Les modifications prendront effet dès qu'elles seront publiées sur ce site web.